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ACTUALITÉS

Actualités juridiques

Retrouvez une sélection d'actualités juridiques sélectionnées et écrites par le cabinet d'avocats EXPERTON.

Sep 11, 2019 Écrit par

Suspension d’une obligation de quitter le territoire...

SUSPENSION D’UNE OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE EN RÉFÉRÉ PAR LE JUGE ADMINISTRATIF, OU LORSQUE LE REFUS D’UN RENOUVELLEMENT DE TITRE DE…
Sep 09, 2019 Écrit par

Résumé saisie conservatoire de créance

Monsieur A est le fils cadet de Madame B et de Monsieur C. Cette famille très unie a décidé de se porter…
May 10, 2019 Écrit par

Présentation vidéo du reportage de France 2 intitulé : Jouer les James BOND par jalousie est-ce légal ?

De nos jours, plus besoin de travailler dans les services secrets pour s’espionner. Les couples qui s’espionnent tour à tour, sont légion.…
Apr 03, 2019 Écrit par

Plaidoirie dans le cadre du concours d’éloquence

Le « Concours de la Conférence des avocats du Barreau de Paris » est un concours d’éloquence, fondé il y a plus…
Feb 20, 2019 Écrit par

Succession Bloquée : Que faire ?

Succession Bloquée : Évitez des années de procédure et réglez votre problème de succession en deux mois, c’est possible. Vous faites face à…
Jan 30, 2019 Écrit par

Problématiques fiscales de nos clients et nos résultats

Contentieux de l’évaluation immobilière suite à une donation d’appartement Des parents ont fait donation de la nue-propriété deux appartements à leur fille.…
Dec 10, 2018 Écrit par

Qu’est-ce que l’assurance protection juridique ?

L'assurance protection juridique est un contrat conclu entre vous et votre compagnie d'assurance, permettant; lorsque vous rencontrez un litige, de bénéficier d'une prise en charge, plus…
Oct 13, 2018 Écrit par

Rétractation au visa de l'article L 271-1 du code de la construction et de l'habitation

Du danger de ne pas retirer la lettre RAR ( cass., civ. 1ère, 14 février 2018, N° de pourvoi: 17-10.514, cassation, publié…
Oct 26, 2018 Écrit par

Elément d’équipement dissociable ou non rendant l’entièreté de l’ouvrage impropre a sa destination

Dans un arrêt rendu le 14 septembre 2017, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation reprend, au visa de l’article…

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