Un problème de plus en plus fréquent dans les aéroports
Vous atterrissez à votre destination, mais votre valise n’apparaît pas sur le tapis roulant. Vous attendez, vous cherchez, vous interrogez les agents, mais rien. Votre bagage a été perdu, égaré ou livré avec plusieurs jours de retard. Parfois, vous le récupérez abîmé, parfois jamais.
Ces situations sont devenues courantes avec l'augmentation du trafic aérien. Malheureusement, elles donnent lieu à des réponses souvent floues ou incomplètes de la part des compagnies. Pourtant, il existe des droits précis pour les passagers victimes.
Que dit la Convention de Montréal ?
Le transport aérien international est encadré par la Convention de Montréal de 1999. Elle oblige les compagnies à indemniser les voyageurs en cas de :
- perte définitive de bagage ;
- retard de livraison au-delà d’un délai raisonnable ;
- dommages matériels causés au bagage ou à son contenu.
L’indemnisation est forfaitaire : jusqu’à 1 600 € par passager (montant fixé selon le DTS – Droits de Tirage Spéciaux).
Quels réflexes adopter immédiatement ?
Pour préserver vos droits, vous devez :
- remplir un PIR (Property Irregularity Report) à l’aéroport, auprès du service bagages ;
- conserver tous les tickets de bagages et cartes d’embarquement ;
- déposer une réclamation écrite dans les délais légaux : 7 jours pour un bagage abîmé, 21 jours pour un bagage livré en retard ;
- garder les preuves d’achat des biens de première nécessité en cas de bagage livré plus tard (vêtements, hygiène, chargeurs...).
Que faire si la compagnie refuse d’indemniser ?
De nombreuses compagnies tentent d’éluder leur responsabilité en invoquant un cas de force majeure, un problème de transfert ou un manquement du passager. Dans ces cas, un avocat expérimenté peut vous aider à :
- faire valoir vos droits par lettre de mise en demeure ;
- rassembler les pièces justificatives nécessaires ;
- négocier une indemnisation à l’amiable ;
- introduire une procédure devant le juge de proximité ou le tribunal judiciaire compétent.
Pourquoi faire appel à Maître Thomas Experton ?
Maître Thomas Experton, avocat au barreau du Val-de-Marne, accompagne les passagers victimes de compagnies aériennes peu coopératives. Il agit rapidement, de manière structurée, pour obtenir :
- le remboursement des biens perdus ou endommagés ;
- la réparation des dépenses engagées à cause du retard ;
- le respect de vos droits fondamentaux en tant que passager aérien.
Vous n’êtes pas seul face à une multinationale. La loi est de votre côté.
Zones d’intervention
? Le cabinet Experton intervient pour les litiges passagers au départ ou à l’arrivée d’Orly, Roissy-CDG, et dans toute la France.
? Un bagage perdu, ce n’est pas banal. Défendez vos droits avec Maître Thomas Experton.