Se marier, c’est s’unir, mais c’est aussi s’engager juridiquement. Trop souvent, les couples se contentent de signer à la mairie sans même savoir sous quel régime matrimonial ils se placent. Pourtant, un contrat de mariage bien rédigé peut éviter bien des conflits en cas de séparation, de décès ou de création d’entreprise. Dans cet article, Maître Thomas Experton, avocat en droit de la famille à Paris et dans le Val-de-Marne, vous explique pourquoi et comment établir un contrat de mariage adapté à votre situation personnelle et patrimoniale.

Pourquoi rédiger un contrat de mariage ?

Faire un contrat de mariage ne signifie pas manquer de confiance. Cela signifie anticiper. Ce contrat permet de fixer des règles claires sur : la gestion des biens, la protection du patrimoine personnel, la responsabilité des dettes, ou encore le sort des biens en cas de divorce ou de décès. En l’absence de contrat, c’est le régime légal – la communauté réduite aux acquêts – qui s’applique automatiquement.

Les régimes matrimoniaux en France

1. Communauté réduite aux acquêts : régime par défaut. Biens propres (acquis avant le mariage ou par succession) et biens communs (acquis pendant le mariage). En cas de divorce, les biens communs sont partagés à parts égales. 2. Séparation de biens : chacun reste propriétaire de ses biens personnels. Idéal pour les entrepreneurs ou en cas de revenus déséquilibrés. 3. Participation aux acquêts : régime hybride, séparation pendant le mariage, partage en cas de dissolution. 4. Communauté universelle : tous les biens sont mis en commun, souvent choisi pour simplifier une succession.

À quel moment faire un contrat ?

Le contrat de mariage doit impérativement être signé avant la célébration à la mairie. Il est ensuite encore possible de modifier le régime après deux ans, via un acte notarié et parfois avec homologation judiciaire.

Clauses personnalisées

Le contrat peut inclure : clause d’attribution intégrale au conjoint survivant, donations, protection du logement, gestion des comptes, contribution aux charges, etc.

Entrepreneuriat et contrat de mariage

Pour les entrepreneurs, le contrat permet de protéger les biens personnels, éviter les confusions patrimoine pro/perso, garder la maîtrise des parts sociales. Le régime de séparation de biens est souvent conseillé.

Le rôle de l’avocat

Le notaire rédige et authentifie, mais l’avocat conseille et défend. Il aide à choisir le régime adapté, à anticiper les risques, à clarifier les clauses, et à coordonner avec le notaire.

Pourquoi consulter Maître Experton ?

Implanté à Paris 16e, le cabinet Experton intervient aussi à Villejuif, Créteil, Alfortville. Il vous accompagne dans le choix du régime, la rédaction, la modification post-mariage. L’approche est juridique, pédagogique et humaine.

Conclusion

Se marier, c’est aussi prévoir. Le contrat de mariage n’est pas un obstacle, mais une garantie de sérénité. Il protège les conjoints, clarifie les engagements, et anticipe les imprévus. ? Paris 16e, Villejuif, Créteil | ? Maître Thomas Experton vous reçoit sur rendez-vous.