Cabinet d'avocats Thibaut et Thomas EXPERTON
9 rue Victorien Sardou 75016 Paris
tél : 06 15 97 11 85 / 06 48 52 73 92 
secrétariat : 07 69 13 90 74 / 09 86 30 47 04

                   
  • 9h00-19h00

Du lundi au vendredi
RDV samedi et dimanche selon disponibilté.

  • 06 15 97 11 85 / 06 48 52 73 92

Appelez-nous pour prendre un rendez-vous.
1ère consultation gratuite par téléphone.
secrétariat : 07 69 13 90 74

ACTUALITÉS

  1. Accueil
  2. ACTUALITÉS
  3. Elément d’équipement dissociable ou non rendant l’entièreté de l’ouvrage impropre a sa destination

Actualités juridiques

Retrouvez une sélection d'actualités juridiques sélectionnées et écrites par le cabinet d'avocats EXPERTON.

concours d'éloquence
Apr 03, 2019 Écrit par

Plaidoirie dans le cadre du concours d’éloquence

Le « Concours de la Conférence des avocats du Barreau de Paris » est un concours d’éloquence, fondé il y a plus…
succession Me Thibaut EXPERTON - Paris
Feb 20, 2019 Écrit par

Succession Bloquée : Que faire ?

Succession Bloquée : Évitez des années de procédure et réglez votre problème de succession en deux mois, c’est possible. Vous faites face à…
Affaires clients en procédures fiscales
Jan 30, 2019 Écrit par

Problématiques fiscales de nos clients et nos résultats

Contentieux de l’évaluation immobilière suite à une donation d’appartement Des parents ont fait donation de la nue-propriété deux appartements à leur fille.…
Qu’est-ce que l’assurance protection juridique ?
Dec 10, 2018 Écrit par

Qu’est-ce que l’assurance protection juridique ?

L'assurance protection juridique est un contrat conclu entre vous et votre compagnie d'assurance, permettant; lorsque vous rencontrez un litige, de bénéficier d'une prise en charge, plus…
Rétractation au visa de l'article L 271-1 du code de la construction et de l'habitation
Oct 13, 2018 Écrit par

Rétractation au visa de l'article L 271-1 du code de la construction et de l'habitation

Du danger de ne pas retirer la lettre RAR ( cass., civ. 1ère, 14 février 2018, N° de pourvoi: 17-10.514, cassation, publié…
Elément d’équipement dissociable ou non rendant l’entièreté de l’ouvrage impropre a sa destination
Oct 26, 2018 Écrit par

Elément d’équipement dissociable ou non rendant l’entièreté de l’ouvrage impropre a sa destination

Dans un arrêt rendu le 14 septembre 2017, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation reprend, au visa de l’article…
Le nouveau divorce par consentement mutuel, sans juge et enregistré par notaire comment ca marche
Oct 13, 2018 Écrit par

Le nouveau divorce par consentement mutuel, sans juge et enregistré par notaire comment ca marche

La première démarche est de prendre rendez-vous avec un avocat. Attention, vous ne pourrez plus choisir le même avocat, chacun des époux…

Si vous avez un problème juridique, Nous sommes à votre disposition

Prendre un rendez-vous

Nous contacter

  • Lundi au vendredi
  • 9 rue Victorien Sardou 75016 Paris
  • 6 place Sasserno 06000 Nice
  • 06 15 97 11 85 / 06 48 52 73 92
  • contact[a]experton-avocats.com
  • (antispam : remplacer le [a] par @)

Nos partenaires juridiques

 

Nos engagements

» Réponse téléphonique immédiate
   et rendez-vous dans les 48h
   selon les disponibilités

» Consultation gratuite par téléphone

» Rendez-vous le samedi et le dimanche