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ACTUALITÉS

succession Me Thibaut EXPERTON - Paris Feb 20, 2019

Succession Bloquée : Que faire ?

Succession Bloquée : Évitez des années de procédure et réglez votre problème de succession en deux mois, c’est possible.

Vous faites face à un héritier qui s’oppose à l’ouverture d’une succession, en refusant de signer l’acte de notoriété, ou qui refuse la vente d’un bien mettant en péril les finances des héritiers.

Son attitude empêche l’administration du bien comme sa vente ou sa location (appartement, licence d’exploitation ect)

Arrêtez d’attendre, venez nous voir pour forcer en justice en seulement deux mois, l’ouverture de la succession.

En effet, nous avons la solution au terme d’une procédure particulière, combinant rapidité et efficacité peu maitrisée par les avocats. (Article 815-6 du Code civil)

N’attendez plus, venez nous voir !

 

À titre d’exemple :

Succession bloquée : refus d’un hériter de vendre d’une licence de taxi.

En deux mois autorisation de vendre la licence sans son accord de l’héritier refusant de vendre ou d’ouvrir la succession.

Il en va de même pour un appartement.

Ce refus met en péril le bien inscrit dans la communauté (Perte de l’appartement, paiement des charges, perte d’une licence de taxi).



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